JORF n°0004 du 5 janvier 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en République du Sénégal
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte d'Ivoire
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 3 février 2004 modifié relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et du consulat général de France à Tananarive (Madagascar)
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 portant institution de régies de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Rabat (Maroc)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 septembre 2012 portant modification du montant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Loire-Atlantique et de la Vendée
- Arrêté du 6 septembre 2012 portant modification du montant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 31 décembre 2012 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2013 et délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée à l'article 231 ter du code général des impôts
- Arrêté du 3 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (rectificatif)
- Budget
- Arrêté du 28 décembre 2012 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2013
- Arrêté du 27 novembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)
- Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013 modifiant les modalités d'application de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale relatif aux pénalités financières
- Arrêté du 26 décembre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
- Décision du 14 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 21 novembre 2012 interdisant, en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décision du 28 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 27 décembre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
- Arrêté du 27 décembre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
- Décision du 24 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Transports, mer et pêche
- Décret n° 2013-10 du 3 janvier 2013 relatif à la transaction en matière de péage prévue à l'article 529-6 du code de procédure pénale
- Arrêté du 28 décembre 2012 encadrant les différentes opérations de pêche aux fins scientifiques définies par la réglementation européenne ou nationale et applicables aux navires français immatriculés dans l'Union européenne
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
- Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur
- Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement
- Ministère des droits des femmes
- Décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
- Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 3 janvier 2013 portant nomination de la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme MOISAN (Catherine)
- Décret du 3 janvier 2013 portant fin de fonctions du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. MARIMBERT (Jean)
- Décret du 3 janvier 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Versailles - M. DUWOYE (Pierre-Yves)
- Décret du 3 janvier 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Rennes - M. QUERE (Michel)
- Décret du 3 janvier 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Nantes - M. MAROIS (William)
- Décret du 3 janvier 2013 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil - Mme ROBINE (Florence)
- Décret du 3 janvier 2013 portant nomination de la rectrice de l'académie de Rouen - Mme SCHMIDT-LAINE (Claudine)
- Décret du 3 janvier 2013 portant nomination du recteur de l'académie de La Réunion - M. TERRET (Thierry)
- Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 3 janvier 2013 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 décembre 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 7 décembre 2012 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 31 décembre 2012 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Poitiers - M. DEWITTE (Jean-Pierre)
- Décret du 31 décembre 2012 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique - M. RIAM (Daniel)
- Décret du 3 janvier 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. CHÉRÈQUE (François)
- Décret du 3 janvier 2013 chargeant des fonctions de directeur des ressources humaines par intérim - M. SANSON (Philippe)
- Décret du 3 janvier 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 26 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 janvier 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme Escande-Vilbois (Sylvie)
- Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination (police nationale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 23 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 3 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 décembre 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arrêté du 27 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire (n° 8522)
- Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761)
- Cour des comptes
- Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires des juridictions financières et des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les juridictions financières
- Liste d'aptitude 2013 à l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale et territoriale des comptes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis aux opérateurs économiques sur la deuxième échéance d'enregistrement prévue par le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
- Transports, mer et pêche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances