Abrogé par Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013 - art. 13
Créé le 19 octobre 1995 · En vigueur du 25 mars 1999 au 5 janvier 2013
Abrogé depuis le dimanche 6 janvier 2013
Abrogé parDécret n°2013-8 du 3 janvier 2013art. 13
En vigueur du jeudi 25 mars 1999 au samedi 5 janvier 2013
L'observatoire est présidé par le Premier ministre ou, par délégation…
Le président est assisté des ministres concernés par l'ordre du…
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En vigueur du vendredi 16 octobre 1998 au mercredi 24 mars 1999
L'observatoire est présidé par le Premier ministre ou, par délégation…
Le président est assisté des ministres concernés par l'ordre du…
Le délégué interministériel aux droits des femmes assiste aux réunions de l'observatoire.
En vigueur du jeudi 19 octobre 1995 au jeudi 15 octobre 1998
L'observatoire est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé des droits des femmes.
Le président est assisté des ministres concernés par l'ordre du jour, ou de leurs représentants.