Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Etablissement public de la porte Dorée

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Modifications des règles pour l'établissement public de la porte Dorée

Résumé. Ce décret modifie les règles de l'établissement public de la porte Dorée, qui gère la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et un aquarium, en changeant son nom, ses missions et son organisation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification d'un décret concernant l'établissement public de la porte Dorée

Résumé. Un décret de 2006 est mis à jour par un nouveau décret qui change le nom et les règles de l'établissement public de la porte Dorée.

Le décret du 16 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de l'Etablissement public de la porte Dorée) à 21 (Modification des ressources de l'établissement public de la porte Dorée) du présent décret.

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Modification des règles de l'Etablissement public de la porte Dorée

Résumé. Un décret modifie les règles de l'Etablissement public de la porte Dorée, un lieu important à Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
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Création d'un établissement public pour la porte Dorée

Résumé. Un décret crée un établissement public national qui gère la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et l'aquarium, sous la tutelle de plusieurs ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 1
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Extension des missions de l'établissement public de la porte Dorée

Résumé. L'établissement public de la porte Dorée élargit ses missions pour inclure la gestion de l'aquarium et renforcer son rôle culturel et scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 2
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Suppression de la convention relative à l'Aquarium tropical

Résumé. L'établissement peut désormais accomplir des actes juridiques et coopérer avec d'autres entités sans avoir à conclure une convention spécifique avec l'État pour l'Aquarium tropical.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 3
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Modification du contrat pluriannuel pour un établissement public

Résumé. Le contrat pluriannuel de l'établissement public de la porte Dorée inclut désormais les missions spécifiques de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et de l'aquarium.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 4
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Modification des conditions d'attribution des immeubles à l'établissement public

Résumé. Le palais de la porte Dorée et les autres immeubles de l'État nécessaires aux missions du décret sont mis à disposition de l'établissement public par une convention d'utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 5
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Suppression des règles de transfert des biens mobiliers

Résumé. Le décret supprime les règles sur le transfert de biens mobiliers à l'Etablissement public de la porte Dorée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des biens culturels inaliénables

Résumé. Les biens culturels et collections spécifiques deviennent inaliénables et font partie du domaine public de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 9
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Modification des membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'établissement public de la porte Dorée, en changeant les titres et attributions de plusieurs membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 10 → Version 4
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 10
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Modification des conditions de rémunération des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration ne sont plus payés, mais leurs frais de déplacement peuvent être remboursés comme pour les personnels civils de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 11 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 11
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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement public de la porte Dorée doit se réunir au moins deux fois par an, avec des règles précises pour les convocations, les délibérations et la présence des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 14 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 14
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Modification des délibérations du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement public de la porte Dorée doit désormais adopter les projets scientifiques et culturels après consultation du conseil d'orientation, et non plus après avis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 15 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 15
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Modification des conditions d'exercice du directeur général

Résumé. Le directeur général de l'établissement est nommé pour un mandat de cinq ans, renouvelable par périodes de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 17 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 17
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Modification des attributions du directeur général

Résumé. Le directeur général de l'établissement public de la porte Dorée doit désormais consulter le directeur de l'aquarium sur les projets concernant les missions spécifiques et rendre compte au conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 18 → Version 3
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 18
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Création des fonctions du secrétaire général d'un établissement public

Résumé. Un décret crée un article qui définit les rôles et responsabilités du secrétaire général d'un établissement public.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 18-1
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 18-1
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Modification des règles de nomination du responsable des collections

Résumé. L'article modifie les règles de nomination et les responsabilités du responsable des collections d'un musée national.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 19 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 19
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Création d'un article définissant les missions du directeur de l'aquarium

Résumé. Le directeur de l'aquarium est nommé par arrêté du ministre de la culture et a pour missions la gestion des collections vivantes, la mise en œuvre de la politique scientifique, l'organisation d'expositions temporaires et la présentation du bilan annuel des activités.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 19-1
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 19-1
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Modification du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de l'établissement public de la porte Dorée passe de trois à quatre collèges, augmentant le nombre de membres et ajoutant un collège dédié à l'aquarium.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 20 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 20
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Modification des consultations du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de l'établissement est désormais consulté sur les projets scientifiques et culturels du musée et de l'aquarium, ainsi que sur les programmes d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 21 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 21
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Modification des ressources de l'établissement public de la porte Dorée

Résumé. L'article modifie les ressources de l'établissement public de la porte Dorée en ajoutant des précisions sur les immeubles mis à sa disposition et en supprimant la mention des emprunts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 23 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 23

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Etablissement public de la porte Dorée
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 15
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Article 17
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