En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Modification d'un décret concernant l'établissement public de la porte Dorée
Le décret du 16 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de l'Etablissement public de la porte Dorée) à 21 (Modification des ressources de l'établissement public de la porte Dorée) du présent décret.
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