Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Article 19

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Le responsable des collections et des activités scientifiques du musée national est choisi parmi les personnes présentant des qualifications au sens de l'article L. 442-8 du code du patrimoine.

Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement.

A ce titre, il est chargé de la conservation, de la protection, de la restauration, de la gestion, de la mise en valeur et de la présentation ou de la mise à disposition du public et des chercheurs des collections inscrites sur les inventaires de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et du fonds documentaire de l'établissement.

Il exerce au sein de l'établissement la responsabilité scientifique et culturelle des collections et de l'ensemble des biens culturels dont l'établissement a la garde.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Modifié parDécret n°2011-2008 du 28 décembre 2011art. 17

Le responsable des collections et des activités scientifiques du musée

article L. 442-8 du code du patrimoine.

Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement.

A ce titre, il est chargé de la conservation, de la protection, de la restauration, de la gestion, de la mise en valeur et de la présentation ou de la mise à disposition du public et des chercheurs des collections inscrites sur les inventaires de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et du fonds documentaire de l'établissement.

Il exerce au sein de l'établissement la responsabilité scientifique et culturelle des collections et de l'ensemble des biens culturels dont l'établissement a la garde.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2011

Le responsable des collections et des activités scientifiques du musée national est choisi parmi les personnes présentant des qualifications au sens de l'

article L. 442-8 du code du patrimoine

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