Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 18-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des fonctions du secrétaire général d'un établissement public

Résumé. Un décret crée un article qui définit les rôles et responsabilités du secrétaire général d'un établissement public.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 18-1
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 18-1

Historique des versions

Source : Légifrance