Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des fonctions du secrétaire général d'un établissement public
Résumé. Un décret crée un article qui définit les rôles et responsabilités du secrétaire général d'un établissement public.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 18-1
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 18-1