Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de rémunération des membres du conseil d'administration
Résumé. Les membres du conseil d'administration ne sont plus payés, mais leurs frais de déplacement peuvent être remboursés comme pour les personnels civils de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 11 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 11