Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de rémunération des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration ne sont plus payés, mais leurs frais de déplacement peuvent être remboursés comme pour les personnels civils de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 11 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance