Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de nomination du responsable des collections
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 19
Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 19
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 19
Source : Légifrance