Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement public de la porte Dorée doit se réunir au moins deux fois par an, avec des règles précises pour les convocations, les délibérations et la présence des membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 14 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 14