Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 14

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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement public de la porte Dorée doit se réunir au moins deux fois par an, avec des règles précises pour les convocations, les délibérations et la présence des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 14 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 14

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