JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 12

Article 12

Au sixième alinéa de l'article 14, après les mots : « l'établissement, » sont insérés les mots : « le secrétaire général, le directeur de l'aquarium, le responsable des collections et des activités scientifiques de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, ».


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Version 1

Au sixième alinéa de l'article 14, après les mots : « l'établissement, » sont insérés les mots : « le secrétaire général, le directeur de l'aquarium, le responsable des collections et des activités scientifiques de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, ».