Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 18

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Modification des attributions du directeur général

Résumé. Le directeur général de l'établissement public de la porte Dorée doit désormais consulter le directeur de l'aquarium sur les projets concernant les missions spécifiques et rendre compte au conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 18 → Version 3
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 18

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