Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'Etablissement public de la porte Dorée

Article suivant

Article 10

JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 9