Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles de transfert des biens mobiliers

Résumé. Le décret supprime les règles sur le transfert de biens mobiliers à l'Etablissement public de la porte Dorée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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