Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 21

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Modification des consultations du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de l'établissement est désormais consulté sur les projets scientifiques et culturels du musée et de l'aquarium, ainsi que sur les programmes d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 21 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 21

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