Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délibérations du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement public de la porte Dorée doit désormais adopter les projets scientifiques et culturels après consultation du conseil d'orientation, et non plus après avis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 15 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 15