Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 15

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Modification des délibérations du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement public de la porte Dorée doit désormais adopter les projets scientifiques et culturels après consultation du conseil d'orientation, et non plus après avis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 15 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 15

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