Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le décret du 16 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de l'Etablissement public de la porte Dorée) à 21 (Modification des ressources de l'établissement public de la porte Dorée) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification d'un décret concernant l'établissement public de la porte Dorée

Résumé. Un décret de 2006 est mis à jour par un nouveau décret qui change le nom et les règles de l'établissement public de la porte Dorée.

Le décret du 16 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de l'Etablissement public de la porte Dorée) à 21 (Modification des ressources de l'établissement public de la porte Dorée) du présent décret.

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