Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
La politique scientifique et culturelle de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat, qui prend en compte les missions respectives de l'établissement au titre de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et au titre de l'aquarium.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Modifié parDécret n°2011-2008 du 28 décembre 2011art. 6
La politique scientifique et culturelle de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat, qui prend en compte les missions respectives de l'établissement au titre de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et au titre de l'aquarium.
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2011
La politique scientifique et culturelle de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.