Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 4

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Modification du contrat pluriannuel pour un établissement public

Résumé. Le contrat pluriannuel de l'établissement public de la porte Dorée inclut désormais les missions spécifiques de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et de l'aquarium.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 4

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