Article 6
L'article 4 est complété par les mots : « , qui prend en compte les missions respectives de l'établissement au titre de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et au titre de l'aquarium. ».
1 version
JORF n°0301 du 29 décembre 2011
Article 6
Historique des versions
Version 1
L'article 4 est complété par les mots : « , qui prend en compte les missions respectives de l'établissement au titre de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et au titre de l'aquarium. ».