Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

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Modification des règles de l'Etablissement public de la porte Dorée

Résumé. Un décret modifie les règles de l'Etablissement public de la porte Dorée, un lieu important à Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

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