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Modification des règles de l'Etablissement public de la porte Dorée
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur l'établissement public de la porte Dorée
Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011 · art. 1
Extension des missions de l'établissement public de la porte Dorée
Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011 · art. 4
Modification des biens culturels inaliénables
Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011 · art. 9
Modification des attributions du directeur général
Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011 · art. 15
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 (V)