Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 20

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Modification du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de l'établissement public de la porte Dorée passe de trois à quatre collèges, augmentant le nombre de membres et ajoutant un collège dédié à l'aquarium.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 20 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 20

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