Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé " Etablissement public du palais de la porte Dorée " et placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'intégration, de la culture, de l'éducation nationale et de la recherche.
Il comprend la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et l'aquarium.
Son siège est à Paris.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Modifié parDécret n°2011-2008 du 28 décembre 2011art. 3
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé " Etablissement public du palais de la porte Dorée ⏺ " et placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'intégration, de la culture, de l'éducation nationale et de la recherche.
Il comprend la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et l'aquarium.
Son siège est à Paris.…
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2011
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé " Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration " et placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'intégration, de la culture, de l'éducation nationale et de la recherche.
Son siège est à Paris.