Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Chapitre II : Dispositions transitoires

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Dispositions transitoires pour la gestion des établissements

Résumé. Ce chapitre explique comment les choses continueront à fonctionner pendant la transition vers de nouveaux responsables et conseils d'administration.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Disposition transitoire pour l'administration de l'établissement

Résumé. Jusqu'à la mise en place du nouveau conseil d'administration, l'établissement continue à être géré par le conseil actuel.

Jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu par l'article 10 du décret du 16 novembre 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, l'établissement est administré par le conseil d'administration en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Maintien des fonctions du responsable scientifique

Résumé. Jusqu'à la nomination d'un nouveau responsable, celui en poste continue ses fonctions à la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

Jusqu'à la nomination du responsable des collections et des activités scientifiques de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration dans les conditions fixées à l'article 19 du décret du 16 novembre 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, le responsable des collections et des activités scientifiques de l'établissement en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de celui-ci définies au même article.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Transition pour la direction de l'aquarium

Résumé. Jusqu'à ce qu'un directeur soit nommé, le chef actuel de l'aquarium continue à faire son travail.

Jusqu'à la nomination du directeur de l'aquarium, le chef du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de celui-ci définies à l'article 19-1 du décret du 16 novembre 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Période transitoire pour la gestion de l'aquarium

Résumé. Pendant un an après l'entrée en vigueur du décret, l'établissement public continue à gérer certaines missions concernant l'aquarium.

Pendant l'année suivant l'entrée en vigueur du présent décret, l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées continue à assurer les missions prévues aux 1°, 2°, 5° et 6° du I de l'article 2 du décret du 13 janvier 2011 susvisé (Rôle d'un établissement dans la gestion des musées) en ce qui concerne l'aquarium.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Transfert des biens mobiliers à l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée

Résumé. L'article explique que les objets mobiliers de l'État, conservés par l'aquarium de la porte Dorée, sont donnés à l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée.

Les biens mobiliers appartenant à l'Etat et conservés par le service à compétence nationale aquarium de la porte Dorée, autres que les collections mentionnées au 3° du III de l'article 2 du décret du 16 novembre 2006 susvisé, sont transférés à l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée en toute propriété et à titre gratuit.
Le transfert des biens est constaté par des conventions passées entre l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée et l'Etat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Substitution d'un établissement public à l'État dans les contrats

Résumé. Un établissement public prend la place de l'État dans les contrats pour gérer des missions spécifiques et des biens immobiliers.

L'Etablissement est substitué à l'Etat dans les droits et obligations résultant des contrats, autres que les contrats de travail, passés par ce dernier pour la réalisation des missions prévues au 3° de l'article 2 du décret du 16 novembre 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
L'Etablissement est substitué à l'Etat dans les droits et obligations résultant des contrats passés par ce dernier pour la réalisation et la gestion des immeubles et des biens mobiliers, à la date de leur mise à disposition par convention d'utilisation dans les conditions prévues aux articles R. 2313-1 (Attribution des immeubles de l'État aux services publics) à R. 2313-5 (Fin de la mise à disposition d'un immeuble public) et R. 4121-2 (Mise à disposition d'immeubles par l'État) du code général de la propriété des personnes publiques pour les immeubles mentionnés à l'article 5 du décret du 16 novembre 2006 susvisé affectés à l'aquarium et à la date des conventions mentionnées à l'article 25 (Période transitoire pour la gestion de l'aquarium) du présent décret pour les biens mobiliers.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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