Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 17

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Modification des conditions d'exercice du directeur général

Résumé. Le directeur général de l'établissement est nommé pour un mandat de cinq ans, renouvelable par périodes de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 17 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 17

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