JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 3

Article 3

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du palais de la porte Dorée » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il comprend la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et l'aquarium. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Les mots : « Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du palais de la porte Dorée » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il comprend la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et l'aquarium. »