Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 1

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Création d'un établissement public pour la porte Dorée

Résumé. Un décret crée un établissement public national qui gère la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et l'aquarium, sous la tutelle de plusieurs ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 1

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