Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'établissement public de la porte Dorée, en changeant les titres et attributions de plusieurs membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 10 → Version 4
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 10