Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 10

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Modification des membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'établissement public de la porte Dorée, en changeant les titres et attributions de plusieurs membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 10 → Version 4
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 10

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