Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 23

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Modification des ressources de l'établissement public de la porte Dorée

Résumé. L'article modifie les ressources de l'établissement public de la porte Dorée en ajoutant des précisions sur les immeubles mis à sa disposition et en supprimant la mention des emprunts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 23 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 23

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