Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 3

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Suppression de la convention relative à l'Aquarium tropical

Résumé. L'établissement peut désormais accomplir des actes juridiques et coopérer avec d'autres entités sans avoir à conclure une convention spécifique avec l'État pour l'Aquarium tropical.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 3

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