Décret n°2010-743 du 2 juillet 2010

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°58-815 du 9 septembre 1958

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Décret n°2000-1237 du 19 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe

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Suppression d'un établissement public d'aménagement

Résumé. Le décret supprime un établissement public chargé de l'aménagement de la région de la Défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°58-815 du 9 septembre 1958Art. 1Décret n°58-815 du 9 septembre 1958Art. 2Décret n°58-815 du 9 septembre 1958Art. 3
- Décret n°58-815 du 9 septembre 1958
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret n°2000-1237 du 19 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe

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