Décret n°58-815 du 9 septembre 1958

Article 4

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Article 4

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil d'administration.

Le président est élu pour la durée de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.

Deux vice-présidents sont élus dans les mêmes conditions. Ils suppléent le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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Créé le 10 septembre 1958 · Abrogé le 4 juillet 2010

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Élection du président et des vice-présidents

Résumé. Le président et les vice-présidents du conseil d'administration sont élus par ses membres pour la durée de leur mandat.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil d'administration.

Le président est élu pour la durée de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.

Deux vice-présidents sont élus dans les mêmes conditions. Ils suppléent le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 octobre 2006 au samedi 3 juillet 2010

En résumé. La suppression de l'approbation ministériale pour la nomination du président du conseil d'administration simplifie la procédure.

En vigueur du mercredi 10 septembre 1958 au samedi 28 octobre 2006

Source : Légifrance