JORF n°0152 du 3 juillet 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 2 juillet 2010 portant nomination à la présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2010-742 du 1er juillet 2010 modifiant les dispositions du décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre
- Arrêté du 1er juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
- Arrêté du 1er juillet 2010 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
- Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « équipements d'excellence »
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-743 du 2 juillet 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) et dissolution de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense (EPAD) et de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
- Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes
- Arrêté du 6 mai 2010 accordant à la société Auplata SA un permis exclusif de recherches de mines d'or, de cuivre, plomb, zinc, métaux précieux et pierres précieuses et substances connexes
- Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570, 2711
- Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 22 juin 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
- Arrêté du 24 juin 2010 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Décision du 30 juin 2010 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 21 juin 2010 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
- Arrêté du 21 juin 2010 portant délégation de signature pour les Fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 21 juin 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 1er juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
- Décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
- Arrêté du 22 juin 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (rectificatif)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 21 juin 2010 portant création de la spécialité « optique-lunetterie » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 21 juin 2010 portant création de la spécialité « auxiliaire en prothèse dentaire » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 juin 2010 portant délégation de signature au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 8 juin 2010 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (ministère de la défense)
- Décision du 30 juin 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2010-746 du 1er juillet 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-746 du 1er juillet 2010 portant transfert de crédits
- Arrêté du 29 juin 2010 fixant au titre de l'année 2010 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vacances à vie » (rectificatif)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 juin 2010 relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration de pertes de production consécutives à une calamité agricole
- Arrêté du 24 juin 2010 réouvrant les inscriptions à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ouvert au titre de l'année 2010
- Ministère de la culture et de la communication
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
- Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
- Décision du 25 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 1er juillet 2010 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Carpentier (Jean-Baptiste)
- Décret du 1er juillet 2010 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Blairon (Pierrick)
- Décret du 2 juillet 2010 portant nomination du préfigurateur de la Société du Grand Paris - M. Véron (Marc)
- Arrêté du 2 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Décision du 11 mai 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 1er juillet 2010 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Suchod (Michel)
- Arrêté du 3 juin 2010 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 3 juin 2010 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 3 juin 2010 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel et ses annexes conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif au harcèlement et à la violence au travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos et de deux avenants à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un accord instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle et des exploitations et entreprises de maraîchage de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire (ADEFA)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2010-9 QPC du 2 juillet 2010
- Décision n° 2010-10 QPC du 2 juillet 2010
- Décision n° 2010-12 QPC du 2 juillet 2010
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-487 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2007-760 du 11 septembre 2007 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
- Décision n° 2010-488 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2005-522 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL SOPRODI Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
- Décision n° 2010-489 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Horizon
- Décision n° 2010-491 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2007-203 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chrono
- Décision n° 2010-493 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2006-626 du 3 octobre 2006 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Avis n° 2010-10 du 4 mai 2010 sur un projet de décret relatif à la contribution au développement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
- Autorité des marchés financiers
- Décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature
- Décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature
- Décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat