Décret n°2000-1237 du 19 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous le nom d'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre, un établissement public d'aménagement de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

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Créé le 20 décembre 2000 · Abrogé le 4 juillet 2010

Il est créé, sous le nom d'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre, un établissement public d'aménagement de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 décembre 2000 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance