Décret n°2000-1237 du 19 décembre 2000

Article 5

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Article 5

Le préfet des Hauts-de-Seine constate, par arrêté publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition nominative du conseil d'administration telle qu'elle résulte des dispositions de l'

article 4

, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Il procède à l'installation de ce conseil.

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Créé le 20 décembre 2000 · Abrogé le 4 juillet 2010

Le préfet des Hauts-de-Seine constate, par arrêté publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition nominative du conseil d'administration telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 4, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Il procède à l'installation de ce conseil.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 décembre 2000 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance