Créé le 10 septembre 1958 · En vigueur du 1 mars 1969 au 3 juillet 2010
Il exerce en outre les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d'administration.
Créé le 10 septembre 1958 · En vigueur du 1 mars 1969 au 3 juillet 2010
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010
En vigueur du samedi 1 mars 1969 au samedi 3 juillet 2010
Le directeur assiste aux séances du conseil d'administration. Il prend toutes mesures relatives àl'exécution des décisionsdu conseil d'administration et à la gestion de l'établissement. Il représente l'établissement en justice. Il passe les contrats, les marchés, les actes d'aliénation, d'acquisition ou de location. Il a autorité sur l'ensemble des services et recrute le personnel.
Il exerce en outre⏺ les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d'administration⏺.
En vigueur du mercredi 10 septembre 1958 au vendredi 28 février 1969
Le directeur exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article 6 du décret n° 56-1109 du 6 novembre 1956.
Il exerce, en outre, les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d'administration, en application de l'article 6 ci dessus.