Décret n°58-815 du 9 septembre 1958

Article 9

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Article 9

Le directeur assiste aux séances du conseil d'administration. Il prend toutes mesures relatives à l'exécution des décisions du conseil d'administration et à la gestion de l'établissement. Il représente l'établissement en justice. Il passe les contrats, les marchés, les actes d'aliénation, d'acquisition ou de location. Il a autorité sur l'ensemble des services et recrute le personnel.

Il exerce en outre les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d'administration.

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Créé le 10 septembre 1958 · Abrogé le 4 juillet 2010

Le directeur assiste aux séances du conseil d'administration. Il prend toutes mesures relatives à l'exécution des décisions du conseil d'administration et à la gestion de l'établissement. Il représente l'établissement en justice. Il passe les contrats, les marchés, les actes d'aliénation, d'acquisition ou de location. Il a autorité sur l'ensemble des services et recrute le personnel.

Il exerce en outre les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 1969 au samedi 3 juillet 2010

En vigueur du mercredi 10 septembre 1958 au vendredi 28 février 1969

Source : Légifrance