Abrogé4 juillet 2010
Créé le 10 septembre 1958 · En vigueur du 29 octobre 2006 au 3 juillet 2010
L'établissement public est administré par un conseil d'administration composé de dix-huit membres :
1° Neuf membres représentant les collectivités locales et établissements publics suivants :
Deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil général.
Un représentant de la ville de Paris désigné par le conseil de Paris.
Un représentant de chacune des communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux désigné par les conseils municipaux.
Un représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France désigné par le conseil d'administration de cet organisme.
Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris désigné par le conseil d'administration de la compagnie.
Un représentant de la région d'Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional.
2° Neuf membres représentant l'Etat désignés à raison d'un membre par chacun des ministres chargés respectivement de l'urbanisme, des transports, de l'aménagement du territoire, du logement, de l'économie, du budget, de l'industrie, des collectivités locales et de la culture.
A défaut de désignation de l'un ou de plusieurs des représentants des collectivités locales et établissements publics énumérés au présent article dans le délai de trois mois suivant la demande qui leur aura été adressée à cette fin par le préfet des Hauts-de-Seine, il pourra y être pourvu par décret en conseil des ministres.
1° Neuf membres représentant les collectivités locales et établissements publics suivants :
Deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil général.
Un représentant de la ville de Paris désigné par le conseil de Paris.
Un représentant de chacune des communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux désigné par les conseils municipaux.
Un représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France désigné par le conseil d'administration de cet organisme.
Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris désigné par le conseil d'administration de la compagnie.
Un représentant de la région d'Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional.
2° Neuf membres représentant l'Etat désignés à raison d'un membre par chacun des ministres chargés respectivement de l'urbanisme, des transports, de l'aménagement du territoire, du logement, de l'économie, du budget, de l'industrie, des collectivités locales et de la culture.
A défaut de désignation de l'un ou de plusieurs des représentants des collectivités locales et établissements publics énumérés au présent article dans le délai de trois mois suivant la demande qui leur aura été adressée à cette fin par le préfet des Hauts-de-Seine, il pourra y être pourvu par décret en conseil des ministres.