Décret n°58-815 du 9 septembre 1958

Article 3

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Article 3

L'établissement public est administré par un conseil d'administration composé de dix-huit membres :

1° Neuf membres représentant les collectivités locales et établissements publics suivants :

Deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil général.

Un représentant de la ville de Paris désigné par le conseil de Paris.

Un représentant de chacune des communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux désigné par les conseils municipaux.

Un représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France désigné par le conseil d'administration de cet organisme.

Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris désigné par le conseil d'administration de la compagnie.

Un représentant de la région d'Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional.

2° Neuf membres représentant l'Etat désignés à raison d'un membre par chacun des ministres chargés respectivement de l'urbanisme, des transports, de l'aménagement du territoire, du logement, de l'économie, du budget, de l'industrie, des collectivités locales et de la culture.

A défaut de désignation de l'un ou de plusieurs des représentants des collectivités locales et établissements publics énumérés au présent article dans le délai de trois mois suivant la demande qui leur aura été adressée à cette fin par le préfet des Hauts-de-Seine, il pourra y être pourvu par décret en conseil des ministres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 septembre 1958 · Abrogé le 4 juillet 2010

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Gouvernance de l'établissement public d'aménagement de la Défense

Résumé. Un établissement public pour aménager la Défense est dirigé par un conseil de 18 membres, représentant les collectivités locales et l'État.

L'établissement public est administré par un conseil d'administration composé de dix-huit membres :

1° Neuf membres représentant les collectivités locales et établissements publics suivants :

Deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil général.

Un représentant de la ville de Paris désigné par le conseil de Paris.

Un représentant de chacune des communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux désigné par les conseils municipaux.

Un représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France désigné par le conseil d'administration de cet organisme.

Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris désigné par le conseil d'administration de la compagnie.

Un représentant de la région d'Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional.

2° Neuf membres représentant l'Etat désignés à raison d'un membre par chacun des ministres chargés respectivement de l'urbanisme, des transports, de l'aménagement du territoire, du logement, de l'économie, du budget, de l'industrie, des collectivités locales et de la culture.

A défaut de désignation de l'un ou de plusieurs des représentants des collectivités locales et établissements publics énumérés au présent article dans le délai de trois mois suivant la demande qui leur aura été adressée à cette fin par le préfet des Hauts-de-Seine, il pourra y être pourvu par décret en conseil des ministres.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 octobre 2006 au samedi 3 juillet 2010

En résumé. La composition du conseil d'administration de l'établissement public a été mise à jour pour refléter les changements institutionnels, notamment le remplacement des références au district parisien par la région d'Ile-de-France et une réorganisation des représentants de l'Etat.

En vigueur du dimanche 2 mars 1969 au samedi 28 octobre 2006

En vigueur du mercredi 10 septembre 1958 au samedi 1 mars 1969

Source : Légifrance