Décret n°2000-1237 du 19 décembre 2000

Article 4

Créé le 20 décembre 2000 · En vigueur du 10 mai 2005 au 3 juillet 2010

L'établissement est administré par un conseil d'administration de seize membres comportant deux collèges :
1. Huit membres représentant l'Etat désignés à raison d'un membre par chacun des ministres chargés respectivement :
  • de l'urbanisme ;
  • des transports ;
  • de l'aménagement du territoire ;
  • de l'économie ;
  • du budget ;
  • des collectivités locales ;
  • de l'enseignement supérieur ;
  • du logement ;

2. Huit membres représentant les collectivités territoriales :
  • le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant désigné par lui au sein du conseil régional ;
  • le président du conseil général des Hauts-de-Seine ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ;
  • le maire de la commune de Nanterre ou son représentant désigné par lui au sein du conseil municipal ;
  • cinq représentants de la commune de Nanterre élus en son sein par le conseil municipal.

Le préfet de la région Ile-de-France, le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, le directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine, le secrétaire général du groupe central des grandes opérations d'urbanisme, ou leurs représentants, assistent de plein droit aux réunions du conseil d'administration et sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.
Le directeur général de l'établissement, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable ont accès aux réunions du conseil d'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010

Abrogé parDécret n°2010-743 du 2 juillet 2010art. 15

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au samedi 3 juillet 2010

Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)

L'établissement est administré par un conseil d'administration de seize membres

1\. Huit membres représentant l'Etat désignés à raison d'un membre

de l'urbanisme ;

des transports ;

de l'aménagement du territoire ;

de l'économie ;

du budget ;

des collectivités locales ;

de l'enseignement supérieur ;

du logement ;

2\. Huit membres représentant les collectivités territoriales :

le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant désigné

le président du conseil général des Hauts-de-Seine ou son représentant

le maire de la commune de Nanterre ou son représentant

cinq représentants de la commune de Nanterre élus en son

Le préfet de la région Ile-de-France, le préfet des Hauts-de-Seine,

Le directeur général de l'établissement, le membre du corps du contrôle général économiqueet financier et l'agent comptable ont accès aux réunions du conseil d'administration.

En vigueur du mercredi 20 décembre 2000 au lundi 9 mai 2005

L'établissement est administré par un conseil d'administration de seize membres comportant deux collèges :

1. Huit membres représentant l'Etat désignés à raison d'un membre par chacun des ministres chargés respectivement :

de l'urbanisme ;

des transports ;

de l'aménagement du territoire ;

de l'économie ;

du budget ;

des collectivités locales ;

de l'enseignement supérieur ;

du logement ;

2. Huit membres représentant les collectivités territoriales :

le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant désigné par lui au sein du conseil régional ;

le président du conseil général des Hauts-de-Seine ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ;

le maire de la commune de Nanterre ou son représentant désigné par lui au sein du conseil municipal ;

cinq représentants de la commune de Nanterre élus en son sein par le conseil municipal.

Le préfet de la région Ile-de-France, le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, le directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine, le secrétaire général du groupe central des grandes opérations d'urbanisme, ou leurs représentants, assistent de plein droit aux réunions du conseil d'administration et sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.

Le directeur général de l'établissement, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable ont accès aux réunions du conseil d'administration.