Décret n°2000-1237 du 19 décembre 2000

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, après consultation du préfet des Hauts-de-Seine, du président du conseil d'administration et du maire de la commune de Nanterre. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Les fonctions de directeur général sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration.

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Créé le 20 décembre 2000 · Abrogé le 4 juillet 2010

Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, après consultation du préfet des Hauts-de-Seine, du président du conseil d'administration et du maire de la commune de Nanterre. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Les fonctions de directeur général sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 décembre 2000 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance