Abrogé4 juillet 2010
Créé le 20 décembre 2000 · Abrogé le 4 juillet 2010
Ce plan annexé peutêtre consulté à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Nanterre.
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Décret n°2000-1237 du 19 décembre 2000
Créé le 20 décembre 2000 · Abrogé le 4 juillet 2010
Ce plan annexé peutêtre consulté à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Nanterre.
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Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010