Abrogé4 juillet 2010
Créé le 20 décembre 2000
Ce plan annexé peutêtre consulté à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Nanterre.
1 version
Décret n°2000-1237 du 19 décembre 2000
Annexes
Abrogé4 juillet 2010
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010