Décret n°58-815 du 9 septembre 1958

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme après consultation du président du conseil d'administration.

Les fonctions de directeur sont compatibles avec celles des membres du conseil d'administration.

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Créé le 10 septembre 958 · Abrogé le 4 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fonctions du directeur d'un établissement public

Résumé. Le directeur d'un établissement public est nommé par le ministre de l'urbanisme après avis du président du conseil d'administration, et peut cumuler cette fonction avec celle de membre du conseil.

Le directeur de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme après consultation du président du conseil d'administration.

Les fonctions de directeur sont compatibles avec celles des membres du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 octobre 2006 au samedi 3 juillet 2010

En résumé. Le directeur est désormais nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme après consultation du président du conseil d'administration, et non plus conjointement par plusieurs ministres. De plus, les fonctions de directeur sont compatibles avec celles des membres (pluriel) du conseil d'administration.

En vigueur du vendredi 25 avril 1969 au samedi 28 octobre 2006

En vigueur du dimanche 10 septembre 958 au jeudi 24 avril 1969

Source : Légifrance