Abrogé4 juillet 2010
Créé le 10 septembre 1958 · En vigueur du 31 décembre 2007 au 3 juillet 2010
Cet établissement prend le nom d'"Aménagement de la région de la Défense".
Sa mission prendra fin le 31 décembre 2015.
Décret n°58-815 du 9 septembre 1958
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au samedi 3 juillet 2010
Cet établissement prend le nom d'"Aménagement de la région de…
Sa mission prendra fin le 31 décembre 2015.
En vigueur du dimanche 29 octobre 2006 au dimanche 30 décembre 2007
Cet établissement prend le nom d'"Aménagement de la région de…
Sa mission prendra fin le 31 décembre 2010.
En vigueur du vendredi 26 février 1988 au samedi 28 octobre 2006
Cet établissement prend le nom d'"Aménagement de la région de…
Sa mission prendra fin le 31 décembre 1992.
En vigueur du mercredi 10 septembre 1958 au jeudi 25 février 1988
Cet établissement prend le nom d'"Aménagement de la région de la Défense".
Sa durée est de trente ans.