Créé le 10 septembre 1958 · Abrogé le 4 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture de l'établissement d'aménagement de la Défense
Cet établissement prend le nom d'"Aménagement de la région de la Défense".
Sa mission prendra fin le 31 décembre 2015.