Décret n°58-815 du 9 septembre 1958

Article 2

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Article 2

Cet établissement prend le nom d'"Aménagement de la région de la Défense".

Sa mission prendra fin le 31 décembre 2015.

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Créé le 10 septembre 1958 · Abrogé le 4 juillet 2010

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Fermeture de l'établissement d'aménagement de la Défense

Résumé. Un établissement public chargé de l'aménagement de la Défense fermera le 31 décembre 2015.

Cet établissement prend le nom d'"Aménagement de la région de la Défense".

Sa mission prendra fin le 31 décembre 2015.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au samedi 3 juillet 2010

En résumé. La date de fin de mission de l'établissement a été repoussée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2015.

En vigueur du dimanche 29 octobre 2006 au dimanche 30 décembre 2007

En résumé. La date de fin de mission de l'établissement a été repoussée du 31 décembre 1992 au 31 décembre 2010.

En vigueur du vendredi 26 février 1988 au samedi 28 octobre 2006

En résumé. La durée fixe de 30 ans est remplacée par une date de fin précise, le 31 décembre 1992.

En vigueur du mercredi 10 septembre 1958 au jeudi 25 février 1988

Source : Légifrance