Créé le 10 septembre 1958 · Abrogé le 4 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles et pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration choisit le siège de l'établissement. Il règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. Il approuve les transactions.
Le conseil d'administration peut déléguer, en tout ou partie, au directeur ses pouvoirs de décisions dans une matière déterminée.