Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
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Suppression des règles de l'appellation d'origine contrôlée Bouzeron
Sont abrogés :
- le décret du 8 février 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Givry ;
- le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mercurey ;
- le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagny ;
- le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé ;
- le décret du 13 juin 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rully.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Décret du 17 février 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 12 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 12 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12