Abrogé9 décembre 2011
Créé le 30 octobre 2009
Sont abrogés :
- le décret du 8 février 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Givry ;
- le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mercurey ;
- le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagny ;
- le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé ;
- le décret du 13 juin 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rully.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 17 février 1998Art. 1 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 2 → Version 2Décret du 17 février 1998Art. 3 → Version 2Décret du 17 février 1998Art. 4 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 5 → Version 2Décret du 17 février 1998Art. 6 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 7 → Version 3Décret du 17 février 1998Art. 8 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 9 → Version 2Décret du 17 février 1998Art. 10 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 11 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 12 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 1 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 2 → Version 2Décret du 12 septembre 2005Art. 3 → Version 2Décret du 12 septembre 2005Art. 4 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 5 → Version 2Décret du 12 septembre 2005Art. 6 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 7 → Version 3Décret du 12 septembre 2005Art. 8 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 9 → Version 2Décret du 12 septembre 2005Art. 10 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 11 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 12 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 1 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 2 → Version 2Décret du 12 septembre 2005Art. 3 → Version 2Décret du 12 septembre 2005Art. 4 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 5 → Version 2Décret du 12 septembre 2005Art. 6 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 7 → Version 3Décret du 12 septembre 2005Art. 8 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 9 → Version 2Décret du 12 septembre 2005Art. 10 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 11 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 12 → Version 1
-Décret du 17 février 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 12 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 12 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12