Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

  • le décret du 8 février 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Givry ;
  • le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mercurey ;
  • le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagny ;
  • le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé ;
  • le décret du 13 juin 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rully.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 17 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 12 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 12 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de l'appellation d'origine contrôlée Bouzeron

Résumé. Les règles spécifiques pour les vins de l'appellation Bouzeron sont supprimées.

Sont abrogés :

  • le décret du 8 février 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Givry ;
  • le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mercurey ;
  • le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagny ;
  • le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé ;
  • le décret du 13 juin 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rully.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 17 février 1998Art. 1 : 'Mâcon': Conditions pour l'appellation d'origine contrôléeDécret du 17 février 1998Art. 2 → Version 2Décret du 17 février 1998Art. 3 : Déclaration des parcelles pour les vins Mâcon
→ Version 2
-Décret du 17 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 12 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 12 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance