Abrogé par Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 30 octobre 2009
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Règles de fabrication des vins
Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux.
Les vins rouges et rosés ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 1,5 gramme par litre.
Les vins blancs ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 4 grammes par litre, sauf dérogation jusqu'à la récolte 2008 incluse.