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Décret du 12 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 30 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Mâcon': conditions pour l'appellation d'origine contrôlée

Résumé. Seuls les vins rouges, rosés et blancs répondant à des critères précis peuvent porter l'appellation 'Mâcon'.

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au jeudi 29 octobre 2009

Source : Légifrance