Abrogé par Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 19 février 1998 · Abrogé le 30 octobre 2009
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.