Abrogé30 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 19 février 1998 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 29 octobre 2009
L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" est délimitée à l'intérieur des communes de Bouzeron et Chassey-le-Camp du département de Saône-et-Loire.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance du 10 septembre 1997, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des communes concernées après report sur les plans cadastraux.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance du 10 septembre 1997, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des communes concernées après report sur les plans cadastraux.