Décret du 17 février 1998

Article 2

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Article 2

L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" est délimitée à l'intérieur des communes de Bouzeron et Chassey-le-Camp du département de Saône-et-Loire.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance du 10 septembre 1997, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des communes concernées après report sur les plans cadastraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 février 1998 · Abrogé le 30 octobre 2009

L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" est délimitée à l'intérieur des communes de Bouzeron et Chassey-le-Camp du département de Saône-et-Loire.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance du 10 septembre 1997, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des communes concernées après report sur les plans cadastraux.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 29 octobre 2009

En vigueur du jeudi 19 février 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance