Décret n°2011-1818 du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. AOC " Pouilly-Fuissé "

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Suppression des règles de l'appellation Pouilly-Fuissé

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques de l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé, ainsi que plusieurs autres décrets relatifs à des appellations viticoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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