Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'appellation Pouilly-Fuissé
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009Art. 2 : Suppression des règles de l'appellation d'origine contrôlée BouzeronDécret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009Art. 3 : Officialisation des règles pour sept appellations viticoles
-Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. AOC " Pouilly-Fuissé "