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Décret du 12 septembre 2005

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Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1318 du 27 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au jeudi 29 octobre 2009

Les vins rouges et rosés proviennent du cépage gamay N. Les vins blancs proviennent du cépage chardonnay B.