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Décret du 12 septembre 2005

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I. - L'aire géographique de production des vins rouges, rosés et blancs est constituée, dans le département de Saône-et-Loire, par le territoire des communes de l'arrondissement de Mâcon et des communes de Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, Etrigny, Jugy, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Sennecey-le-Grand, Vers.

II. - Les vins rouges, rosés et blancs sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 30 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones de production pour l'appellation Mâcon

Résumé. Le décret définit les zones de production pour les vins rouges, rosés et blancs de l'appellation Mâcon.

I. - L'aire géographique de production des vins rouges, rosés et blancs est constituée, dans le département de Saône-et-Loire, par le territoire des communes de l'arrondissement de Mâcon et des communes de Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, Etrigny, Jugy, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Sennecey-le-Grand, Vers.

II. - Les vins rouges, rosés et blancs sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 29 octobre 2009

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance