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Décret du 12 septembre 2005

Article 1

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Article 1

I. - Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" complétée d'un nom géographique les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées par le présent décret.

II. - Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" complétée d'un nom géographique ou de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon Villages" les vins blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 30 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Mâcon': Conditions pour l'appellation d'origine contrôlée

Résumé. Un décret de 2005 précise les conditions pour que certains vins puissent porter l'appellation d'origine contrôlée 'Mâcon' avec ou sans nom géographique.

I. - Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" complétée d'un nom géographique les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées par le présent décret.

II. - Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" complétée d'un nom géographique ou de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon Villages" les vins blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au jeudi 29 octobre 2009

Source : Légifrance