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Décret du 12 septembre 2005

Article 1

Créé le 14 septembre 2005

I. - Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" complétée d'un nom géographique les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées par le présent décret.
II. - Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" complétée d'un nom géographique ou de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon Villages" les vins blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1318 du 27 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au jeudi 29 octobre 2009