Abrogé par Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 19 février 1998 · Abrogé le 30 octobre 2009
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron", les vins doivent provenir du cépage aligoté B.
Décret du 17 février 1998
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron", les vins doivent provenir du cépage aligoté B.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 19 février 1998 · Abrogé le 30 octobre 2009
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron", les vins doivent provenir du cépage aligoté B.
Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2009
En vigueur du jeudi 19 février 1998 au jeudi 29 octobre 2009
Source : Légifrance