Décret du 17 février 1998

Article 7

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Article 7

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été mise en place, avant le 31 août.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron", les vins doivent être élaborés conformément aux usages locaux. Les vins peuvent bénéficier de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 février 1998 · Abrogé le 30 octobre 2009

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été mise en place, avant le 31 août.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron", les vins doivent être élaborés conformément aux usages locaux. Les vins peuvent bénéficier de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 1998 au jeudi 29 octobre 2009

Source : Légifrance