Décret du 17 février 1998

Article 11

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Article 11

Les dispositions concernant l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté Bouzeron" dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté" sont abrogées.

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Créé le 19 février 1998 · Abrogé le 30 octobre 2009

Les dispositions concernant l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté Bouzeron" dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté" sont abrogées.

Relations

cite

cite  Décret 1937-07-31

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 1998 au jeudi 29 octobre 2009

Source : Légifrance