Décret du 17 février 1998

Article 11

Créé le 19 février 1998

Les dispositions concernant l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté Bouzeron" dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté" sont abrogées.

Effets de cet article

cite

 Décret 1937-07-31

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1318 du 27 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du jeudi 19 février 1998 au jeudi 29 octobre 2009